Les frais de notaire

Quel est le montant des frais de notaire liés à votre acquisition ?

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

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Les frais de notaire

Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez recourir aux services d'un notaire et vous acquitter de frais de notaire.

L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais sont encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes encaissées par le Trésor Public.

Les frais de notaire, hors frais d’hypothèque, s'élèvent à :

  • Pour un logement neuf : entre 2 et 3 % du montant de l'acquisition.
  • Pour un logement ancien : entre 7 et 8 % du montant de l'acquisition.

Malgré cette différence de pourcentage de frais de notaire, il est important de prendre en considération et de bien avoir en tête tous les avantages et inconvénients de l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien.

Les frais de notaire ne sont pas à confondre avec les frais d'hypothèque dont vous pouvez connaître le détail en utilisant notre calculatrice d'hypothèque/IPPD.

Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.

Exemple :

Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :

Destinataire Nature Montant (hors taxes) TVA
Notaire Emoluments proportionnels au montant de la vente 2 033 €    407 €
Copies et formalités (estimation) 850 € 170 €
Trésor Public Droits d’enregistrement 11 613 €     
Conservateur des hypothèques Frais de publication de vente 200 €  
Autres Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) 400€  
  Total 15 096 € 577 €   

Ainsi, sur 15 700 € (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 883 €, soit 18 % du total.

Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.

Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :

  • Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
  • Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, il faut bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction.

Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.

Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un prêt à 110 % : le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.

Comment fonctionne les frais de notaire ? Comment fonctionne les frais de notaire ? Comment fonctionne les frais de notaire ? Comment fonctionne les frais de notaire ?
Découvrez le fonctionnement des frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Pour l'acquisition d'un logement neuf, ancien ou d'une parcelle constructible

Le coût varie en fonction de la nature du projet

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Ninin51, le 26/11/20 à 16h17

Bonjour
Mes frais de notaire sont moins élevés que prévu mais nous les avons inclu dans le prêt immobilier
Comment cela se passe du coup pour notre prêt ?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/20 à 16h18

Bonjour Ninin51,
Vous allez récupérer le trop versé chez le notaire.

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