Hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Quelles sont les garanties réelles du prêt immobilier ?

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

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Hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie de prêt immobilier sur le bien financé.

Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers (PPD).

La garantie d'emprunt correspond à la sécurité que prend la banque pour s'assurer de récupérer ses fonds en cas de non paiement du prêt immobilier. Elle est obligatoire !

L'hypothèque et le PPD sont des garanties réelles sur le bien acquis. L'organisme financier peut récupérer, en cas de défaut de paiement, la somme due par la revente du bien.

Dans quels cas opter pour l'hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers ?

  • Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) : il est réservé à la garantie de biens existants.
  • L'hypothèque : elle s'applique aux biens neufs (Vente en État Futur d'Achèvement ou construction), aux rachats de crédits, aux travaux...

L'hypothèque et le PPD sont des actes authentiques obligatoirement mis en place par le notaire qui les consigne au service de la publicité foncière (anciennement la conservation des hypothèques).

Le coût du PPD et de l'hypothèque varie en fonction du montant du prêt immobilier. L'hypothèque est cependant plus onéreuse que le PPD.

A noter que certains prêts nécessitent une hypothèque. C'est notamment le cas du prêt Accession Sociale et du prêt relais.

Ces garanties s'arrêtent automatiquement 2 ans après la fin du prêt si l'hypothèque a été prise avant le 25/03/2006 et 1 an au-delà.

Une mainlevée de ces sûretés réelles est obligatoire si le bien est vendu avant le terme prévu du prêt immobilier.

Si le prêt est remboursé par anticipation, la mainlevée n'est pas nécessaire, elle reste inscrite mais sans objet.

C'est l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.

De même, il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes. Ils sélectionnent les dossiers en fonction du taux d'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du PPD.

Une fois le dossier validé et l'emprunt débuté, l'organisme de caution se porte garant pour l'emprunteur. Si ce dernier n'assure pas ses remboursements, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution qui se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités. Il peut ensuite décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien.

Une garantie est obligatoire pour votre prêt immobilier : hypothèque, PPD, Crédit Logement, SACCEF...

Garantir son bien : hypothèque, PPD ou organisme de caution

La garantie par cautionnement d'un organisme doit être approuvée par la banque

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Découvrez les avantages et les inconvénients de l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (PPD).

Vos questions / Nos réponses

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Denys, le 21/07/21 à 19h27

Bonjour,

Le ppd peut t il remplacer une assurance emprunteur ?

Le ppd a t il une limite de montant par rapport au montant du prêt demande ?

Idem pour l hypothèque ?

Merci !!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/07/21 à 9h27

Bonjour Denys
Il y a régulièrement cette confusion entre la garantie d'un prêt et l'assurance emprunteur. La première garantie à la banque la possibilité de récupérer la somme prêtée en cas de défaillance des emprunteurs, la seconde assurance aux emprunteurs une couverture en cas de maladie, accidents ou décès.
Dans la mesure où les deux ne concernent pas la même chose, elles ne sont pas substituables.

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