Plan Epargne Logement (PEL / CEL)

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

linkedin message
Plan Epargne Logement (PEL / CEL)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un livret d’épargne qui a été mis en place par l’Etat pour encourager les citoyens à épargner en vue de l’achat d’une résidence principale. Après une période minimale de 4 ans, il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux défini contractuellement.

Le PEL permet de financer l’acquisition, la construction ou les travaux de rénovation d’une résidence principale.

En revanche, l’épargne logement ne permet pas de financer l’achat d’un terrain seul, les travaux d’entretien, la construction d’une piscine ou de gîtes ruraux.

Le Plan d’Epargne Logement est un compte bancaire réglementé. Sa durée minimale de souscription est de 4 ans au-delà desquels il peut être prorogé chaque année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. La prorogation est automatique, la banque informe le souscripteur un mois avant. Ce dernier est en droit de la refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire.

Le versement minimal à l’ouverture du PEL est de 225 euros. Il faut ensuite l'alimenter d'au minimum 540 euros par an, le total des versements ne devant pas dépasser 61 200 euros !

Ce placement permet d'obtenir une prime d'Etat, qui varie en fonction de la date de souscription :

  • Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : la prime d'Etat est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque. La prime ne peut pas dépasser 1 525 euros.
  • Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : lors de la souscription d’un prêt épargne logement, l’épargnant pourra bénéficier d’une prime d’Etat si le montant du prêt immobilier est supérieur à 5 000 euros. Le montant de la majoration est plafonné à 1 525 euros pour un projet écologique, à 1 000 euros pour les autres projets.
  • Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'ouvrent plus droit à la prime de l'Etat.

Attention : tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEL !

Le montant de votre prêt immobilier et la durée d'emprunt sont déterminés en fonction des intérêts perçus durant la phase d’épargne de votre PEL.

La rémunération du PEL est fixée à sa souscription, et varie en fonction de la date d’ouverture du compte. Une fois déterminée, elle reste en vigueur pendant toute la durée de vie du produit. Elle ne peut cependant pas être inférieure à 1 %.

Plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant d’emprunt peut être élevé. Cependant, les mensualités seront de ce fait élevées.

A savoir que le montant du prêt épargne logement est plafonné à 92 000 € sur une période de 2 à 15 ans.

Le prêt épargne logement peut être complété avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL). Cette option est envisageable seulement si vous ouvrez les deux comptes auprès du même établissement. Pour recourir à un autre prêt, il est recommandé d’utiliser le système du prêt à paliers.

Pour calculer le montant du prêt auquel vous avez le droit, il vous faut multiplier par 2,5 le total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Le résultat correspond au total des intérêts à payer pendant la période de remboursement du prêt. En répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie, vous obtiendrez ainsi le montant de votre prêt.


Les taux de prêt en fonction de la date de souscription du PEL :

  • 1er août 2003 - 31 janvier 2011 : 4,20 %
  • 1er février 2011 - 31 janvier 2016 : 3,20 %
  • 1er février 2016 - 31 juillet 2016 : 2,70 %
  • 1er août 2016 à aujourd’hui : 2,20 %

Ces taux sont à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.

Il est tout à fait possible d’utiliser des droits auprès de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de son conjoint. Cela permettra de majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. Seule condition : être titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

Le PEL et le CEL sont des plans d’épargne nationaux, ce qui signifie que vous pouvez les transférer d’une banque à une autre sans perdre vos droits ni avantages.

  • Les intérêts de la banque sont connus à l’avance ;
  • Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est également connu dès la souscription ;
  • Le PEL se constitue dans la durée et sans risque : les versements minimums obligatoires annuels sont relativement faibles et l’épargnant peut choisir la périodicité.

Le CEL est une autre solution d’épargne et de financement proche du PEL.

Chaque particulier peut détenir un CEL à condition d’y effectuer des versements réguliers d’au moins 75 euros. Les retraits sont libres tant qu’il reste une somme minimum de 300 euros sur le compte.

Pour bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, l’épargnant doit conserver son CEL pendant au moins 18 mois. Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement. Seul un point diffère : le montant du prêt immobilier est plafonné à 15 300 euros et le taux est de 0,50 %.

Tout comme pour le PEL, la prime d'Etat est supprimée pour les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Le CEL et le PEL ne sont attractifs que si vous vous avez un projet immobilier. En effet, si vous n’empruntez pas à l’issue du placement, votre épargne ne vous rapportera pas plus qu’un livret A.

Pour une résidence principale : logement neuf ou ancien

Le montant et la durée du prêt varient en fonction de la somme des intérêts acquis durant la phase d'épargne

Pas de frais de dossier

Pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Roch, le 13/01/20 à 11h33

Bonjour
Pour un CEL très ancien, le contrat ne parle pas du taux d'usure, mais du simple calcul du taux du pret
On devrait pouvoir faire un pret même légérement supérieur au taux d'usure qui permettrait de toucher la prime d"état

Mais!!!!!
Pour avoir la prime il faut un pret
pour avoir un pret les banques refusent sous le principe du taux d'usure (ça leur évite des calculs longs)
alors pas de prime sur cette épargne
Qui dit vrai
et quelle solution
Quelle est la date de mise en place du taux d'usure
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/20 à 11h50

Bonjour Roch,
Le taux d'usure est fixé chaque trimestre par la banque de France. Chaque prêt est assujetti à ce taux maximum imposé et ce indépendamment de conditions prévues initialement comme pour un CEL.
Actuellement cela rend impossible l'utilisation de prêt CEL ou PEL.

Voir toutes les questions

Une question ?

CNIL

Cookies : Chez CyberPrêt, le respect de votre vie privée n'est pas en option.

Nous utilisons les cookies exclusivement à des fins de mesure d'audience en vue d'améliorer nos services. Ces derniers ne seront en aucun cas transmis à des tiers ou réutilisés à des fins commerciales. Pour plus d'information sur notre politique de cookies c'est par ici !

93.74% de clients satisfaits, pourquoi pas vous ?

Notes : 93.74%
etoiles 9776 avis